Conditions Générales de Vente du Site
Conditions applicables au 01/10/2020
1. Objet
La société LITTLE BIG BLEU commercialise, et présente sur le site fabuleusefrenchfabrique.fr (« le Site), des produits alimentaires et non alimentaires « Made in France », proposés par des fournisseurs sélectionnés sur la base d’un strict cahier des charges.
Le Site n’est pas une marketplace, LITTLE BIG BLEU ayant seul la qualité de vendeur et assumant les responsabilités qui en découlent vis-à-vis du Client.
Les Clients sont toutefois informés que les Produits sont expédiés et livrés directement par les Fournisseurs à leur adresse de livraison, LITTLE BIG BLEU restant leur seul interlocuteur pour toute question relative à leurs commandes.
Par ailleurs, certains produits présents sur le Site ne sont pas vendus par LITTLE BIG BLEU, mais font uniquement l’objet d’une présentation commerciale, le visiteur du Site étant alors renvoyé, pour la transaction, vers le site marchand du vendeur. LITTLE BIG BLEU n’assume aucune responsabilité quant à la vente de ces produits, ni quant à leurs conditions de garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont donc pour objet de régir la vente, par LITTLE BIG BLEU, des Produits proposés à la vente sur le Site, aux client non professionnels (« Clients ») pour leur utilisation personnelle.
LITTLE BIG BLEU peut être contactée à l’adresse suivante : bonjour@fabuleusefrenchfabrique.fr et au numéro de téléphone suivant : 07.56.80.46.74 (permanence du lundi au vendredi de 11 à 12.30)
2. Définitions
Au sens des présentes conditions générales, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
- Avis : message personnel du Client, publié sur le Site, et destiné à éclairer les autres Clients sur la qualité d’un Produit offert à la vente sur le Site, et dont il a fait l’acquisition ;
- Client : toute personne physique, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs Produit(s) sur le Site ;
- Commande : achat d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site, résultant du processus d’acceptation décrit aux présentes CGV, et confirmée par LITTLE BIG BLEU ;
- Conditions Générales ou « CGV » : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute mise à jour ultérieure susceptible de s’appliquer à la Commande ;
- Fournisseur : personne morale, fabriquant du Produit, et en charge de sa livraison au Client ;
- LITTLE BIG BLEU : la société LITTLE BIG BLEU, SAS au capital de 4546 euros, dont le siège social est situé impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz Tessy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 849232905.
- Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
- Site : le site internet de vente en ligne « fabuleusefrenchfabrique.fr», ou tout autre site détenu ou exploité par LITTLE BIG BLEU pour la vente des Produits ;
3. Acceptation des Conditions Générales
A défaut de convention spéciale constatée par écrit, dérogeant en tout ou partie aux présentes Conditions Générales, toute commande de Produits sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et emporte obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LITTLE BIG BLEU.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et de leur validation lors de la Commande, et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
4. Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit, et notamment de ses spécifications techniques et précautions d’usage (pour les Produits techniques, tels que électro-ménager, mobilier, textile, etc), qui sont publiées sur le Site ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- la date ou le délai auquel LITTLE BIG BLEU s'engage à livrer le Produit, par l’intermédiaire du Fournisseur ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Il est notamment rappelé au Client que l’ensemble des Produits offerts à la vente sur le Site correspondent aux critères légaux et règlementaires des produits « Made in France », tels que définis notamment par le Code des Douanes et les règlements européens applicables.
Par ailleurs, certains Produits peuvent bénéficier d’autres labels ou appellations de qualité ou d’origine, tels que, notamment : « Origine France Garantie », « Entreprise du Patrimoine Vivant », ou encore tout type d’appellation d’origine protégée (AOP), indication d’origine protégée (IGP), ou label professionnel de qualité (« Label Rouge », « AB », produit « eco-responsable »).
LITTLE BIG BLEU vérifie régulièrement auprès de ses fournisseurs que les Produits offerts à la vente peuvent toujours prétendre aux labels ou appellations revendiqués, sans toutefois être en mesure de le contrôler de façon systématique, ce que le Client reconnait.
5. Territoires
A la date des présentes, les Produits sont offerts à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine.
Pour toute demande de livraison hors de ce Territoire, le Client est invité à contacter LITTLE BIG BLEU pour un devis personnalisé. A défaut, celle-ci ne sera pas traitée.
6. Compte Client
Pour toute commande de Produits sur le Site, le Client doit s’enregistrer et ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Le Client pourra librement choisir un identifiant et un mot de passe. Ces éléments personnels d'identification (identifiant + mot de passe) sont modifiables en ligne dans son Compte Client. Ils sont confidentiels et incessibles.
LITTLE BIG BLEU ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux au Compte Client à la suite d'une divulgation de ses éléments d’identification.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
7. Commandes
7.1. Passation des Commandes
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Préalablement à toute Commande, le Client doit choisir les éléments suivants :
- Le type et le nombre de Produits commandés,
- Le mode de livraison (standard, express ou autre) ;
- Son adresse de livraison et son adresse de facturation, si elles diffèrent de celles indiquées lors de la création du Compte ;
Une fois ces éléments renseignés, un récapitulatif de la Commande est affiché, mentionnant les caractéristiques du Produit, et le prix TTC, ainsi que les frais de livraison.
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles.
La Commande n'est définitive qu'après :
- l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LITTLE BIG BLEU par courrier électronique, qui sera envoyé sans délai et
- encaissement par LITTLE BIG BLEU de l'intégralité du prix dans les conditions prévues à l’article 9.
LITTLE BIG BLEU se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Produit étant destiné à un usage personnel du Client, LITTLE BIG BLEU se réserve également le droit de refuser les commandes supérieures à dix Produits.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par LITTLE BIG BLEU, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et LITTLE BIG BLEU.
7.2. Modification des Commandes
Une fois confirmée et acceptée par LITTLE BIG BLEU, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut être annulée, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Le Client peut cependant compléter sa Commande, en ajoutant certains Produits du même Fournisseur et en réglant le prix associé, et ce dans un délai maximum de 48 heures après confirmation de la Commande. Le cas échéant, LITTLE BIG BLEU indiquera au Client si les délais de livraison initialement prévus pourront être tenus pour l’ensemble des Produits commandés. Dans le cas contraire, le Client pourra opter, soit pour une unique livraison à une date plus tardive, soit pour plusieurs livraisons, moyennant le paiement de frais supplémentaires. Par ailleurs, la modification de la quantité de Produits (même en cas de livraison unique) peut également entrainer une modification des frais de livraison, en fonction du poids total
8. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande. Ils sont exprimés en Euros, HT et TTC, hors frais de livraison et eco-contribution, payables en sus.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, LITTLE BIG BLEU se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par LITTLE BIG BLEU et adressée au Client lors de la livraison des Produits commandés. Elle peut être téléchargée à tout moment sur son Compte Client
9. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, La carte française,
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé 3D Secure .
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes par son établissement bancaire.
10. Livraison et réception des Produits
Le Client peut choisir différents modes de livraison si disponibles, dont les modalités et tarifs sont détaillés sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Il est précisé que la livraison est assurée par le Fournisseur du ou des Produits commandé(s), tels qu’indiqués à la Commande. Toute livraison d’un Produit expédié par ledit Fournisseur vaut en conséquence exécution par LITTLE BIG BLEU de son obligation de livraison en application de la Commande.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit (mail ou LRAR) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LITTLE BIG BLEU. LITTLE BIG BLEU remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues à l’article « Garantie » des présentes Conditions Générales de Vente.
11. Délais de livraison
LITTLE BIG BLEU s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai convenu entre les Parties et stipulé sur l’accusé de réception de commande.
Les délais de livraison ne courent qu’à compter du jour ou la Commande est réputée définitive comme stipulé à l’article 7.1.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. En application de ces articles, il appartient au Client de mettre en demeure LITTLE BIG BLEU de livrer le Produit dans un délai raisonnable. Ce n’est qu’à défaut de livraison dans ce délai que le Client pourra prononcer la résolution du Contrat. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de résolution du Contrat.
12. Exclusion du droit de rétractation
12.1. Exercice du droit et procédure
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de LITTLE BIG BLEU, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification à LITTLE BIG BLEU de sa décision de rétractation.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à LITTLE BIG BLEU aux coordonnées mentionnées aux présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété ou le remplir sur le Site, ou encore adresser une déclaration écrite par tout moyen (email, courrier) exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de sa Commande, la charge de la preuve de l’envoi de cette déclaration ou du formulaire incombant au Client.
Le Produit doit impérativement être retourné à l’adresse indiquée par le service client LITTLE BIG BLEU dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à LITTLE BIG BLEU. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par LITTLE BIG BLEU de la déclaration de rétractation de l’intégralité des sommes versées sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client Particulier. LITTLE BIG BLEU se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.
12.2. Exclusions
Le droit de rétractation est exclu pour certains Produits vendus sur le Site.
En effet, conformément à l’article L.221-28 3°) du Code de la Consommation:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
En application de cet article, les Produits suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation:
- Des produits alimentaires ayant une date limite de péremption (DLUO) inférieure à 30 jours,
- De produits d’hygiène féminine ou masculine, tels que notamment : serviettes hygiéniques, protège-slips, parfums, déodorants, savons solides ou liquides, etc ; dès lors que ces produits ont été ouverts et déballés par le Client ;
- Des CD ou DVD fournis avec le Produit, ou vendus de façon autonome par le Site ;
En conséquence, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la Consommation est expressément exclu pour ces Produits. Dès lors, toute Commande passée sur le Site est ferme et définitive et ne peut être annulée. En cas d’annulation par le Client, LITTLE BIG BLEU conservera le prix payé à titre d’arrhes en application de l’article 1590 du Code Civil et de l’article L.214-1 du Code de la Consommation.
14. Garantie
14.1. Garanties légales
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par LITTLE BIG BLEU bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
14.1.1. Garantie contre les vices cachés
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil, à la condition de prouver l’existence d’un vice indécelable du Produit existant à la date de la livraison.
14.1.2. Garantie légale de conformité
Le Client peut agir sur le fondement de la garantie légale de conformité dans l’hypothèse ou le Produit ne serait pas conforme aux spécifications techniques publiées sur le Site et/ou ne correspondrait pas aux choix effectués lors de la Commande (format, visuel, mode de fixation, etc) ou si, d’une façon générale, il n’est pas propre à l’usage que l’on peut attendre du Produit.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ; en particulier, LITTLE BIG BLEU pourra préférer le remplacement ou la réparation du Produit si la demande effectuée par le Client s’avère d’un cout disproportionné ;
- est dispensé, durant les 24 mois suivant sa délivrance, de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit à la date de livraison ;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie contractuelle pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LITTLE BIG BLEU par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice.) Le Client devra obtenir auprès de LITTLE BIG BLEU un numéro d’autorisation de retour (« RMA »). Les frais et les risques liés aux retours des Produits réparés ou de remplacement ainsi qu’à leur réexpédition au Client seront supportés par LITTLE BIG BLEU.
LITTLE BIG BLEU remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par LITTLE BIG BLEU du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie légale de conformité ne peut être mise en œuvre dans les cas suivants:
- mauvaise utilisation du Produit,
- utilisation à des fins professionnelles,
- négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,
- usure normale du Produit
- accident ayant endommagé le Produit ;
- lorsque le Client avait connaissance ou aurait du avoir connaissance de la non conformité invoquée lors de la Commande, ou que cette non-conformité était apparente à la livraison, et qu’il ne l’a pas notifié dans le délai légal précisé à l’article « Livraison » ;
La garantie légale de LITTLE BIG BLEU est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
14.2. Garantie contractuelle
14.2.1. Conditions
Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, les Produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle spécifique, indiquée sur la fiche Produit du Site.
Sauf s’il s’agit de produits alimentaires même non périssables, les Produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant la durée indiquée sur la fiche Produit, à compter de leur livraison.
Le Client devra fournir les éléments relatifs au défaut allégué par tous moyens, tels que photographies ou videos. Si le défaut est reconnu par LITTLE BIG BLEU, le Produit sera retourné, aux frais de LITTLE BIG BLEU, selon la procédure prévue ci-dessus. LITTLE BIG BLEU s’engage, à son choix, à réparer ou remplacer le Produit défectueux, dans les meilleurs délais. Toute intervention supérieure à 7 jours aura pour effet de prolonger la garantie contractuelle du temps d’immobilisation du Produit.
14.2.2. Exclusions
La présente garantie ne couvre pas les consommables des Produits (batteries, recharges, etc).
Elle est exclue si les défauts ou les dysfonctionnements ont pour origine:
- une installation incorrecte ou un entretien inadéquat,
- une modification du Produit ;
- le remplacement d’un consommable, par démontage du Produit, effectuée directement par le Client ou un tiers non agréé,
- une utilisation anormale ou non conforme à la notice d’emploi,
- l’usure naturelle du produit,
- un accident, un choc, une chute ou un défaut de surveillance.
- une utilisation du Produit à des fins professionnelles,
En cas d’exclusion de la garantie contractuelle, le Client conserve ses droits au titre des garanties légales énoncées plus haut.
14. Support Client
En cas de difficultés d’utilisation du Produit, le Client peut contacter le service support de LITTLE BIG BLEU au numéro indiqué sur le Site ou en article 1 des CGV.
En toutes hypothèses, le démontage du Produit et le remplacement des pièces, reste sous la pleine et entière responsabilité du Client.
15. Avis Clients
15.1. Publication et modération des Avis
Les Clients ont la possibilité de publier un avis sur les Produits commandés, suite à leur livraison.
Ces avis ne donnent pas lieu à une contrepartie.
Les avis sont publiés par LITTLE BIG BLEU après validation de leur contenu, et sont conservés pendant une durée de 12 mois à compter de leur publication.
Le Client rédigeant un avis s’engage à :
- faire preuve de modération et d’objectivité dans son évaluation, et à s’abstenir de tout commentaire personnel vis-à-vis du Fournisseur, de LITTLE BIG BLEU, de ses dirigeants, ou d’un membre de leur personnel ;
- Ne pas émettre des avis qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
- Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité ou aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) comportant des informations personnelles concernant des tiers ou comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Site, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse
En sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.IV de la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LITTLE BIG BLEU se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout Avis manifestement illicite, faisant ou non l’objet d’une demande de suppression d’un tiers, et de suspendre le Compte du Client concerné, sans mise en demeure préalable. Plus généralement, LITTLE BIG BLEU se réserve la faculté de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, sans préavis et à son entière discrétion.
15.2. Droit de réponse du Fournisseur
Le Client accepte que son Avis soit l’objet d’un droit de réponse par le Fournisseur. Celui-ci s’exercera directement sur le Site, et le Client sera informé de toute réponse à son Avis.
Le Client est invité à apporter toute précision utile au Fournisseur, si celui-ci en fait la demande, en évitant tout propos à caractère polémique ou toute surenchère dans le litige qui peut les opposer au sujet de la Commande.
Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la Consommation, le Fournisseur aura également la faculté de signaler à LITTLE BIG BLEU tout doute qu’il pourrait avoir sur l'authenticité de l’Avis, à condition que ce signalement soit motivé. LITTLE BIG BLEU en fera part sans délai au Client en l’invitant à apporter ses explications.
16. Données Personnelles
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves, lors de la Commande, les termes de la Politique de Gestion des Données Personnelles de LITTLE BIG BLEU, prévoyant les conditions de collecte et d’exploitation de ses données à caractère personnel, et qui fait partie intégrante du Contrat.
17. Loi applicable – Règlement des Litiges
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, leur validité, leur interprétation, leur violation seront soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LITTLE BIG BLEU ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès du Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (https://www.mediateurfevad.fr/).
ANNEXE 1 : RAPPEL DES TEXTES SUR LES GARANTIES LEGALES
GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L211-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Afin de faciliter son traitement, la demande devra être aussi transmise à LITTLE BIG BLEU en utilisant l'adresse email votreservice@fabuleusefrenchfabrique.fr
A l'attention de :
LITTLE BIG BLEU
impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz Tessy
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du Produit ci-dessous:
- Commande du "Date"
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):