Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et d'utilisation des données

Dernière mise à jour le 28/09/20

La société LITTLE BIG BLEU commercialise, sur le site lafabuleusefrenchfabrique.fr (« le Site), des produits alimentaires et non alimentaires « Made in France », proposés par des fournisseurs sélectionnés sur la base d’un strict cahier des charges.

La présente politique d’utilisation des données personnelles est établie par la société LITTLE BIG BLEU (« l’Editeur »), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle est destinée aux Utilisateurs du site, à savoir:

  • Soit les Clients, personnes physiques commandant des Produits en ligne
  • Soit les Prospects, dont les données sont collectées dans le cadre du formulaire de contact.

Elle vise à informer les Utilisateurs des conditions dans lesquelles sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « les Données), et ce en conformité avec l’article 13 du RGPD.

La présente Politique est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Clients au moment de la Commande, de façon concomitante aux conditions générales de vente.

Pour tous les termes utilisés avec une majuscule, et non définis dans le présent document, il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente validées par le Client.

1. Définitions

Au sens de la présente Politique, les termes ci-dessous seront définis comme suit:

  • Client : toute personne physique, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs Produit(s) sur le Site ;
  • Commande : achat d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site, résultant du processus d’acceptation décrit aux CGV, et confirmée par LITTLE BIG BLEU ;
  • Conditions Générales ou « CGV » : les conditions générales de vente du Site, ainsi que toute mise à jour ultérieure susceptible de s’appliquer à la Commande ;
  • Donnée : donnée à caractère personnel au sens de l’article 4.1 du RGPD ;
  • Fournisseur : personne morale, fabriquant du Produit, et en charge de sa livraison au Client ;
  • LITTLE BIG BLEU : la société LITTLE BIG BLEU, SAS au capital de 4546 euros, dont le siège social est situé impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz Tessy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 803667674.
  • Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
  • Prospect : toute personne physique, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, sollicitant des informations sur les Produits via le formulaire de contact du Site ;
  • Site : le site internet de vente en ligne « fabuleusefrenchfabrique.fr», ou tout autre site détenu ou exploité par LITTLE BIG BLEU pour la vente des Produits ;

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LITTLE BIG BLEU, SAS au capital de 4546 euros, dont le siège social est situé impasse de la Ravoire, 74370 Epagny Metz Tessy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 849232905.

3. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise

Monsieur Stéphane DEVULDER Adresse email (dédiée): bonjour@fabuleusefrenchfabrique.fr Toute demande par courrier devra être adressée au siège de la Société.

4. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site, à savoir:

  • les Clients, qui créent un Compte Client dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, afin de commander des Produits auprès du Site,
  • les Prospects, qui contactent le Site, par le biais du formulaire de contact.

5. Données traitées

L’Editeur traite les Données suivantes nécessaires à la création d’un Compte-Client, à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse mail et postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (ou numéro de carte bancaire).

Pour les Prospects, l’Editeur traite les Données suivantes : nom, prénom, adresse email de contact, ainsi que les données résultant d’un clic sur une fiche produit présenté par un vendeur tiers : nombre de clics, date et heure du clic, adresse IP, finalisation de la transaction sur le site du vendeur tiers.

Les données relatives aux traceurs (cookies) sont explicitées à l’article « Cookies ».

6. Conditions de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque:

  • L’Utilisateur ouvre un Compte Client sur le Site
  • L’Utilisateur commande un Produit sur le Site
  • L’Utilisateur utilise le formulaire de contact sur le Site,
  • L’Utilisateur navigue sur le Site (cookies) ;
  • L’Utilisateur clique sur une fiche produit qui le renvoie vers le site marchand du vendeur tiers ;

7. Finalités du traitement des données à caractère personnel

LITTLE BIG BLEU traite les Données des Utilisateurs aux fins suivantes, en conformité avec le référentiel CNIL du 28 décembre 2018:

  • Création d’un Compte Client,
  • Passation des Commandes, et livraison des Produits ;
  • Suivi de l’exécution de la Commande ;
  • Traitement des demandes de support client ou des réclamations liées aux Commandes ;
  • Traitement des demandes liées aux garanties légale et contractuelle ;
  • Gestion comptable (édition des factures, comptabilité) et recouvrement
  • Elaboration de statistiques commerciales et financières ;
  • Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l’article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ;
  • Respect de ses obligations comptables et fiscales,
  • Réponse aux sollicitations techniques ou commerciales du Prospect, envoi de documentations techniques ou commerciales, ainsi que toute donnée nécessaire à la réalisation et l’envoi de renseignements ou offres commerciales au Prospect,

8. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs par l’Editeur s’appuie sur les bases légales suivantes:

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur (lorsqu’il est Client) et l’Editeur, suite à une Commande de sa part ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mesure précontractuelle (en cas de demande d’information ou de devis de la part d’un Prospect notamment) ;
  • Le traitement est nécessaire au respect par l’Editeur de ses obligations comptables et fiscales ;
  • L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, pour des finalités spécifiques (ex : cookies) ;
  • Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de l’Editeur dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des Commandes ; ou à l’optimisation du service, ou encore au suivi des ventes réalisées sur les sites des vendeurs tiers, suite à un clic de l’Utilisateur sur une fiche produit publiée sur le Site ;
  • Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des Clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première Commande,

9. Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des Commandes, LITTLE BIG BLEU est amené à transmettre les Données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 10, ainsi que les destinataires suivants:

  • Les Fournisseurs des Produits, en vue de l’expédition et de la livraison des Produits ;
  • Des destinataires liés aux cookies de publicité personnalisée tels que l’annonceur, le prestataire de publicité ciblée, régies publicitaires.
  • Des partenaires commerciaux de LITTLE BIG BLEU, aux fins de prospection digitale directe, sous réserve d’un consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, qui aura coché la case prévue à cet effet lors de la Commande, l'inscription à la Newsletter ou à la création du compte utilisateur,

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

10. Sous-traitants

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’Editeur fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. En particulier, l’hébergement du Site est confié à la société OVH et le support du Site est assuré par la société Cosmiweb (RCS Versailles 880337340)

L’Editeur a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Editeur et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

L’Editeur s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants:

  • établis dans un pays de l'Union Européenne ou
  • établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Editeur s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. L’Editeur apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

11. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Compte tenu de la diversité des finalités énoncées la présente Politique d’utilisation des Données, les durées de conservation des données seront communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

D’une façon générale, les Données sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 28 décembre 2018.

Ainsi, il est notamment précisé que:

  • Les Données des Clients ne font plus l’objet d’un traitement actif après clôture du compte Client, sauf traitement à des fins de prospection commerciale, pour une durée de trois ans à compter de la clôture du Compte, sauf opposition du Client. A défaut d’activité sur le Compte Client pendant plus de deux ans, et après message de l’Editeur au Client resté sans réponse pendant un mois, le Compte Client sra clôturé.
  • Les Données des Prospects sont conservées deux ans après le dernier contact adressé par le Prospect ;
  • Les messages des Clients sont conservés un an après la clôture du compte, en application des dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ;

12. Profilage

Aucun traitement à des fins de profilage, décisionnel ou non, n’est réalisé par l’Editeur sur les Données des Utilisateurs.

13. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, l’Editeur informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

L’Editeur utilise, sur le Site internet, les cookies suivants:

  • Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
  • Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
  • Des cookies de statistiques (Matomo)
  • Des cookies de mesures de trafic vers les sites de vendeurs tiers ;

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l'internaute vers les choix d'opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués:

  • si l'utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
  • s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur:

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track »):

14. Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur (Client) peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : bonjour@fabuleusefrenchfabrique.fr)

15. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

L’Utilisateur peut également s’opposer sans motif à toute prospection de la part de l’Editeur ou de ses partenaires, et à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion de LITTLE BIG BLEU (ou de son partenaire) par un simple clic de désinscription, qui sera pris en compte sous 24h.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à LITTLE BIG BLEU à l’adresse suivante : bonjour@fabuleusefrenchfabrique.fr), ou par courrier à son siège social.

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Editeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

16. Réclamation

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), en cas de litige quant au traitement de ses Données, via le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.